REGLEMENTATION

Précisions concernant les demandes de licences

Suite à l’élection d’un nouveau bureau à la tête du BTMQ, une clarification et par suite une régularisation de certaines pratiques antérieures ont été nécessaires.

Après plusieurs échanges avec les instances de la FFBT, il apparaît notamment qu’une association n’est pas habilitée à recevoir une demande de licence FFBT d’une personne qui n’est pas adhérente à cette association.

Cette disposition est confirmée logiquement par les services de l’Etat, arguant que l’association ne peut se porter garante d’une personne extérieure à son organisation. Cette absence de caution envers la Fédération à laquelle est affiliée l’association ne lui permet donc pas de proposer la personne en cause à l’attribution d’une licence fédérale.

Dorénavant, et afin de respecter la réglementation de la FFBT, toute personne non adhérente au BTMQ, ne pourra prétendre à une demande de licence par son intermédiaire. Corrélativement toute personne adhérente à l’association et pratiquant le ball-trap devra être licenciée auprès de la FFBT.

 

Extrait du règlement intérieur de la FFBT :

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Dans ce texte on constate que seuls les associations (ou les établissements affiliés) sont autorisés à présenter les demandes de licences auprès de la FFBT.

Deuxième phrase : on constate que l’adhérent (ou le client) peut être licencié auprès de la FFBT si son club a présenté une demande de licence.

On ne peut que constater que la pratique antérieure de demander une licence pour une personne extérieure au club contrevenait au simple bon sens, et surtout, aussi, à l’organisation sportive du ball-trap.

RAPPEL A NOS LICENCIES :


 

Suite aux attentats du 13/11/2015, la FFBT demande à tous ses licenciés de respecter rigoureusement la réglementation en vigueur concernant les armes et tout particulièrement :

- La licence FFBT en cours de validité vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions nécessaires à la pratique de nos disciplines. Vous devez impérativement vous en munir lors de vos déplacements.

- A bord d’un véhicule, toute arme utilisée pour notre pratique sportive doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable soit en étant démontée soit déchargée et placée sous étui.